Conditions générales d’utilisation du service

Ces conditions encadrent l’accès et l’utilisation de nos prestations SEO. Veuillez les lire attentivement avant toute demande ou collaboration.

7 mars 2026

Acceptation des conditions

En accédant au site ou en sollicitant une prestation, vous acceptez l’ensemble des conditions énoncées. Tout non-respect peut entraîner la suspension de l’accès ou des services.

Définitions

Certains termes utilisés dans cette page ont un sens précis détaillé ci-dessous.

  • Prestataire : entité ou professionnel fournissant les services de stratégie SEO et d’architecture sémantique.
  • Utilisateur : toute personne accédant au site ou sollicitant une prestation.
  • Prestation : toute analyse, audit, conseil ou accompagnement en architecture sémantique SEO rendu par le site.
  • Contenu : tout document, information, ou donnée partagée dans le cadre des services.

Utilisation des services

Les services sont proposés dans le cadre d’un accompagnement sur mesure, sans garantie de résultats spécifiques ni promesse de succès immédiat.

Admissibilité

L’utilisation du site et des prestations est réservée aux professionnels ou sociétés majeures domiciliés en France.

Prestation non ouverte aux mineurs.

Obligations de l’utilisateur

Chaque utilisateur s’engage à fournir des informations nécessaires et exactes pour la bonne réalisation du service.

  • Transmettre toute donnée utile pour l’analyse SEO.
  • Respecter la confidentialité des recommandations reçues.
  • Ne pas utiliser le site à des fins illicites ou non prévues.
  • Signaler tout problème ou utilisation frauduleuse connue.

Usages interdits

Les comportements suivants sont strictement proscrits :

  • Tentative d’altération, piratage ou interruption du site.
  • Usage détourné ou reproduction abusive des contenus remis.
  • Transmission d’informations fausses ou trompeuses.
  • Détournement du service à des fins commerciales non autorisées.
  • Non-respect répété des recommandations émises.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments, textes et outils remis restent la propriété du prestataire ou de ses partenaires, sauf mention contraire. Toute copie, diffusion ou adaptation est interdite sans accord écrit.

Contenus utilisateur

Responsabilité pleine et entière sur les données transmises ou publiées par le client durant la prestation.

Droits sur les contenus fournis:

Les utilisateurs autorisent le traitement technique de leurs documents uniquement à des fins de prestation SEO.

Respect de la vie privée et données

Le site se conforme à la réglementation RGPD. Plus d’informations dans la politique de confidentialité. Voir la politique

Avertissement et limitations

Le site s’efforce d’assurer la qualité et l’exactitude, mais ne garantit pas de résultats.

Avertissement important:

Les prestations s’appuient sur les données disponibles et l’état de l’art du marché, sans certitude absolue sur l'évolution.

Limitation de responsabilité

La responsabilité du prestataire est limitée à la prestation rendue, hors usage non conforme ou externe.

Indemnisation

Tout usage frauduleux ou non conforme engagerait la responsabilité de l’utilisateur.

Gestion des litiges

Tout désaccord sera tenté à l’amiable avant toute action judiciaire.

Arbitrage

En cas de persistance du litige, un médiateur pourra être saisi avant recours aux juridictions compétentes.

Recours judiciaire limité aux tribunaux français du siège social.

Règlement en ligne des litiges

La plateforme européenne ODR permet une médiation en ligne indépendante en cas de conflit.

Découvrir la procédure ODR: Découvrir la procédure ODR

Droit applicable et juridiction

La prestation est régie selon le droit français.

Résiliation

En cas de rupture, chaque partie doit respecter les obligations contractuelles jusqu’à clôture du dossier.

Modification

Les présentes conditions peuvent évoluer. Les changements seront notifiés sur le site.

Divisibilité

Si une clause est invalidée, les autres dispositions restent applicables.

Intégralité de l’accord

Les présentes clauses constituent l’intégralité de l’accord entre parties.

Nous contacter

Pour toute demande sur l’application des conditions, contactez-nous.

Adresse e-mail: content@kyrelaviont.com

Téléphone: +33 1 78 26 34 98

Adresse postale: 16 rue de la Tour d'Auvergne, 44200 Nantes France

Date d’entrée en vigueur: 7 mars 2026

Version: v1